Qualiopi : arrêté du 31 mai 2023
L’arrêté du 31 mai 2023 apporte des modifications concernant les modalités d’audit Qualiopi. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur ce 1er septembre 2023 et certaines sont applicables dès à présent (article 4).
Vous trouverez dans l'arrêté et la note des éléments concernant :
- les informations à communiquer en amont des audits
- une clarification du "statut nouvel entrant" et des OF "multi-sites"
- des précisions sur les modalités des audits de surveillance et de renouvellement
- l'obligation d'affichage du certificat
- le traitement des non-conformités
- le transfert et l'extension d'une certification
- les accréditations des certificateurs
Publication le 14/06/2023
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