Les dispositifs de financement

Selon le statut des individus (salariés, bénévoles, demandeurs d’emploi...), il existe différentes possibilités de financement des projets de formation. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle sont nombreux et varient ainsi selon le statut et l’objectif de formation.

  • Le « plan de développement des compétences » permet à l’employeur de financer la formation des salariés, selon les prises en charges de l’Opérateur de compétences (OPCO). Les associations œuvrant dans l’EEDD relèvent en majorité de l’OPCO Uniformation, mais ce n’est pas le cas de tous les employeurs.

Les financements diffèrent selon le dispositif :

  • L’offre de formations clés en main d’Uniformation ou de branche
  • Les demandes d’aides financières
  • Les actions de formations de groupe

Et selon l’origine des fonds mobilisés :

  • Les fonds conventionnels, relatifs aux cotisations spécifiques relevant de la convention collective ;
  • Les fonds légaux, relatifs aux cotisations obligatoires pour toute structure

L’OFFRE DE FORMATION CLÉS EN MAIN

Vous trouverez les formations de cette offre « clés en main » sur ce lien. Ces formations sont dites « préfinancées » et les inscriptions ont lieu directement sur le site d’Uniformation. Les coûts pédagogiques de formation sont pris en charge en intégralité. Selon le fond mobilisé, tout ou partie des frais annexes sont pris en charge dans la limite des plafonds.

LES ACTIONS DE FORMATIONS DE GROUPE

Un seuil minimum de 5 personnes est requis. La prise en charge des coûts pédagogiques est plafonnée à 1800€/jour (y compris TVA éventuelle), ce montant incluant les éventuels coûts de la location de salles, de frais de formateurs, de logistique et de matériels pédagogiques. Une demande peut être déposée pour la prise en charge des frais annexes.

Dans le cadre des actions collectives territoriales, des formations inter-structures peuvent également être financées. Elles s’adressent à des groupes de 8 à 12 stagiaires.

Uniformation peut également financer la part pour des bénévoles dirigeants.

LES DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES

Les formations sont financées via deux enveloppes complémentaires. La prise en charge comprend les coûts pédagogiques, les frais annexes et dans certaines conditions les coûts liés à un éventuel remplacement.

Selon les fonds mobilisés, le nombre d’aides financières peut varier :

  • Les fonds mutualisés légaux accessibles aux structures de moins de 50 ETP
    • 1 aides financières par an dans la limite de 5000€ et des fonds disponibles.
    • Il existe des aides financières supplémentaires sur des thèmes précis comme la médiation sociale ou la transition écologique
  • Les fonds conventionnels
    • Plusieurs aides financières dans la limite des fonds mobilisés.
    • Pour les structures de plus de 50 salariés, un budget est mis à disposition.

Lors des demandes de financement, Uniformation flèche la demande sur le fond qui convient.

Pour la branche ECLAT pas de plafond par dossier, pas de limite du nombre de demande d'aides financières par an et par entreprise. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles. 

LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE 2025

Coûts pédagogiques :
  • Action de formation de 105h ou moins : 65€/h maximum
  • Action de formation de plus de 105h : 15€/h maximum
  • Bilan de compétences : 65€ TTC/h maximum dans la limite de 24h
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) : prise en charge forfaitisée et plafonnée à 3000€
Coûts des frais annexes :
  • Repas : 30€/repas. Un repas pour une formation d’une journée sans hébergement, et 2 repas dans le cas d’une formule avec hébergement
  • Hébergement (petit déjeuner inclus) : 150€/nuit
  • Déplacement en train : sur la base des frais réels
  • Déplacement en voiture : utilisation exceptionnelle et se limitant au cas où le train s’avèrerait être un moyen de transport inadapté. Frais kilométrique remboursés dans la limite du barème fiscal 6 CV de la Direction générale des Impôts. Les péages et parking sont remboursables sur la base des frais réels, avec justificatifs.
  • Déplacement en avion : sur la base d’un billet en classe économique. Pour les salariés d’outre-mer, prise en charge uniquement si aucune autre offre de formation identique localement.
  • Déplacement en agglomération (bus, tram, métro, taxi, etc.) : sur la base des frais réels, avec justificatifs.

MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Demande d’aide financière :

Elle doit être réalisée à minima un mois avant le démarrage de la formation. La demande est à saisir en ligne dans votre espace privé sur le site d’Uniformation. Pour être traitée, la demande doit contenir obligatoirement le devis et le programme de formation. Une fois la demande traitée, un courrier de décision est transmis à la structure.

Demande de remboursement :

Elle doit être adressé à Uniformation au maximum un mois après la fin de la formation et doit inclure la facture, le certificat de réalisation et la convention.

FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS

Pour la branche ECLAT : Le temps de travail passé en formation JEPS est intégralement remboursé sur la base du salaire brut et ce sans justificatif de remplacement. Sous réserve des fonds disponibles.

Des financements supplémentaires sont proposés chaque année par Uniformation. Les dispositifs peuvent évoluer en cours d’année, regardez sur cette page.

ALTERNANCE

L’alternance comprend le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le financement par Uniformation varie selon le contrat. Une aide au tutorat complète le dispositif pour les deux types de contrats (115€/mois durant 4 mois). Selon la situation de l’apprenant, des aides spécifiques peuvent être mobilisées.

ACCOMPAGNEMENTS SPÉCIFIQUES UNIFORMATION

ZOOM RH : un dispositif pour un diagnostic (1-2 jours) et un accompagnement (2-4 jours) par un consultant concernant les ressources humaines sur les sujets emploi, formation et compétences.

ZOOM AFEST : un dispositif pour un diagnostic et un accompagnement pour mettre en place une action de formation en situation de travail

CEP (Conseil en évolution professionnelle) : accompagnement des salariés en vue de leur formation et leur évolution professionnelle ; Renseignement par téléphone pour les salariés du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h au 09 72 01 02 03.

CONTACT UNIFORMATION

Site internet : www.uniformation.fr

Mail : occitanie@uniformation.fr

Tél : 09 69 32 79 79

 

  • Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante éligible. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Depuis le 2 mai 2024, un reste à charge de 100€ est demandé aux participants, avec des possibilités de prise en charge selon les situations.
  • Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.
  • Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
  • Conseil régional Occitanie : les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais pédagogiques et, selon les cas, d’une rémunération dans le cadre du programme de formation de la région Occitanie « Parcours qualifiant ». Dans le cadre du pacte vert, les demandeurs d'emploi inscrits en Occitanie de 18-29 ans pourront percevoir le REJ (revenu écologique jeune) en complément de leur rémunération région ou pôle emploi.

Les dispositifs de financement de la formation bénévole existants sont :

  • Le FDVA / Fond pour le Développement de la Vie Associative.
  • Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au CPA. Le CEC recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. Il permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF).