Les dispositifs de financement

Selon le statut des individus (salariés, bénévoles, demandeurs d’emploi...), il existe différentes possibilités de financement des projets de formation. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle sont nombreux et varient ainsi selon le statut et l’objectif de formation.

• Le « plan de développement des compétences » permet à l’employeur de financer la formation des salariés, selon les prises en charges de l’Opérateur de compétences (OPCO). Les associations œuvrant dans l’EEDD relèvent en majorité de l’OPCO Uniformation, mais ce n’est pas le cas de tous les employeurs.

Exceptionnellement pour la branche ECLAT pour les formations JEPS : Le temps de travail passé en formation est intégralement remboursé sur la base du salaire brut et ce sans justificatif de remplacement. Sous réserve des fonds disponibles.

• Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante éligible. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Depuis le 2 mai 2024, un reste à charge de 100€ est demandé aux participants, avec des possibilités de prise en charge selon les situations.
• Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.
• Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
• Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
• Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

• Conseil régional Occitanie : les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais pédagogiques et, selon les cas, d’une rémunération dans le cadre du programme de formation de la région Occitanie « Parcours qualifiant ». Dans le cadre du pacte vert, les demandeurs d'emploi inscrits en Occitanie de 18-29 ans pourront percevoir le REJ (revenu écologique jeune) en complément de leur rémunération région ou pôle emploi.

Les dispositifs de financement de la formation bénévole existants sont :

• Le FDVA / Fond pour le Développement de la Vie Associative.
• Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au CPA. Le CEC recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. Il permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF).